Article 6 septies

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 6 septies du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 mars 2012 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 37 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
• Décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012 - art. 18 (V)
• Décret n°2013-784 du 28 août 2013 - art. 7 (VD)