LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 7 ter

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 7 ter du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 45-1-1 (V)
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