LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 81

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1984 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 81 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°84-704 du 17 juillet 1984 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article 79 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°84-704 du 17 juillet 1984 - art. 14 (V)
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