1. Pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, les décrets en Conseil d'Etat prévus aux articles 79 et 80 peuvent déroger aux conditions et modalités d'accès aux corps d'accueil telles qu'elles sont prévues par les articles 73, 79 et 84.
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article
Article 81
Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1984 au 1er mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
RattachementChapitre X Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006450702
Texte parentLEGITEXT000006068830
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