Article 9

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1984 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 9 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 1er mars 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours interne et externe de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)