Article 28

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 28 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 4 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 relatif à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 24 (Ab)
• Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 - art. 5 (Ab)