Article 32

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2003 au 26 août 2005.

Carte de l'article 32 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 4 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 73° JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
• Rédaction du 2 août 2003 au 26 août 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 28 () JORF 2 août 2003

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 août 1984 portant homologation et extension d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 1988 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 1988 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 - art. 35 (Ab)
• Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 - art. 36 (Ab)
• Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 - art. 19 (M)
• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 2 (V)