Article 59

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 59 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 4 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 1990 portant désignation des organismes dont les réunions ouvrent droit à remboursement des charges salariales pour les employeurs des salariés appelés à assurer la représentation d'associations familiales (3e liste). (en vigueur, modifié par 3 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 - art. 7 (Ab)
• Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 - art. 23 (Ab)
• Arrêté du 11 juin 1990 - art. 1 (V)
• Code de la consommation - art. L333-5 (M)
• Code monétaire et financier - art. L313-6 (M)