Article 13

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1984 au 25 juillet 1987.

Carte de l'article 13 du Loi n°84-5 du 3 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 1984 au 25 juillet 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 - art. 45 (Ab)