LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article
Article 103
Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987.
Carte de l'article 103 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 101 (Ab)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 103 (Ab)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 104 (Ab)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 4 (M)
- Décret n°86-473 du 14 mars 1986 - art. 1 (M)