Article 108-2

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 108-2 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 février 2007 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 48 (V) JORF 21 février 2007
• Rédaction du 8 août 2019 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 40 (V)
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 10 (V)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 9 (M)