Article 108-3

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2007 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 108-3 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 février 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 48 (V) JORF 21 février 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 14-1 (VT)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4 (VT)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4-1 (V)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4-2 (V)