LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article
Article 108-4
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2010 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 108-4 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 - art. 1 (Ab)