Article 12-2-2

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 12-2-2 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2016 au 27 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 6-1 (V)
• Décret n°2020-988 du 5 août 2020 (V)