Article 137

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 137 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 21 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2007 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 48 (V) JORF 21 février 2007
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46

Décrets liés (1)

• Décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 128 (VT)
• Décret n°86-473 du 14 mars 1986 - art. 1 (M)