Article 18-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 18-1 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er mars 2022 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1745 du 29 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 89 (V)
• DÉCRET n°2014-1745 du 29 décembre 2014 - art. 2