LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2022 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 23 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (3)

  • Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
  • Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
  • Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 13 (VT)
  • Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 20-1 (M)
  • Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 39 (M)
  • Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 42 (M)
  • Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 44 (Ab)
  • Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 47 (M)
  • Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 3 (M)
  • Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 62 (V)
  • Décret n°2014-370 du 25 mars 2014 (V)
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-4-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5219-12 (V)
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