Article 23 historique

Historique de l'article 23 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 février 2007 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 13 () JORF 21 février 2007; Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 17 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 19
• Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 101; LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 113
• Rédaction du 22 avril 2016 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 72; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 80
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 7
• Rédaction du 8 août 2019 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 32; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4
• Rédaction du 19 février 2021 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 - art. 3
• Rédaction du 26 août 2021 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 3
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 27 (V)
• Rédaction du 1er février 2022 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 2; Ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 - art. 3; LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)