Article 27-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 27-1 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 février 2007 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 24 () JORF 21 février 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000 - art. 3 (V)