Article en vigueur depuis le 21 février 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteLOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
RattachementSection III : Les centres de gestion.
Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
Section III : Les centres de gestion.
IdentifiantLEGIARTI000006366691
Texte parentLEGITEXT000006068842
Référencearticle 27-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (version du 21 février 2007)Légifrance →
1. Une conférence nationale réunit, au moins une fois par an, l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs.
Nota : Conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, l'abrogation de ces dispositions prend effet à compter de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires correspondantes du code général de la fonction publique.
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