LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 32 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (4)

  • Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (abrogé)
  • Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)
  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 9 bis A (Ab)
  • Décret n°85-397 du 3 avril 1985 - art. 21 (VT)
  • Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 1 (VT)
  • Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 12 (V)
  • Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 13 (VT)
  • Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 13 bis (VT)
  • Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21 (V)
  • Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 32 (VT)
  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 27 (VT)
  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 32 (VT)
  • Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 10 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1424-12 (V)
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