Article 32 historique

Historique de l'article 32 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 13 juillet 1984 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 1984 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : LOI 84-594 1984-07-12 ART. 43 JORF 13 JUILLET 1984
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 20 ()
• Rédaction du 17 décembre 1996 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 94 ()
• Rédaction du 21 février 2007 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 13 () JORF 21 février 2007; Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 29 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 15; LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 19
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 17; LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 66
• Rédaction du 9 août 2015 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 120
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4

Décrets liés (4)

• Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)