LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 33-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 33-3 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux mutations dans la fonction publique de l'Etat et pris pour l'applications des dispositions des articles L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 (VD)
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