LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 39 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
Rédaction du 16 juillet 1987 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi 87-529 1987-07-13 art. 43 III, XVII JORF 16 juillet 1987; Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987
Rédaction du 28 décembre 1994 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 24 ()
Rédaction du 1er janvier 2005 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2004-809 2004-08-13 art. 115 I, II JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005; Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 115 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Rédaction du 21 février 2007 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 33 () JORF 21 février 2007
Rédaction du 14 mars 2012 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 120
Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 30

Décrets liés (14)

Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (en vigueur)
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie (en vigueur)
Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (abrogé)
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (en vigueur)
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (abrogé)
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (en vigueur)
Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (en vigueur)
Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 36 (VT)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 46 (VT)
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 20-6 (VT)
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 3 (VD)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 3 (V)
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 3 (VD)
Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 6 (Ab)
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 6 (V)
Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 16 (M)
Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 6 (M)
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 4 (M)
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 6 (M)
Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 3 (M)
Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 26 (M)
Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 4 (M)
Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 22 (Ab)
Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 7 (M)
Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 8 (VD)
Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 19 (V)
Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 16 (V)
Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 21 (VD)
Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 22 (VD)
Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 8 (VD)
Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. (VD)