Article 55

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2011 au 22 avril 2016.

Carte de l'article 55 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 23 octobre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 1999 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 48 ()
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 ()
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 87 (V) JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi 2007-294 2007-03-05 art. 9 1° JORF 6 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er janvier 2008
• Rédaction du 16 mars 2011 au 22 avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 113 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (en vigueur)
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-3 (VT)
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 9 (M)