Article 60 sexies

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 60 sexies du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 30 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 87 (V) JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 30 septembre 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 69 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 54 (M)

Décrets liés (4)

• Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale. (en vigueur)
• Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 120 (M)
• Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 - art. 12-1 (M)
• Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 1 (M)
• Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 - art. 6 (V)
• LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 46 (V)
• Décret n°2022-733 du 28 avril 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R544-1 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (M)