Article 61

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 61 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 - art. 8 ()
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 33 ()
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 14 () JORF 6 février 2007 en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007
• Rédaction du 14 mars 2012 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 75

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 95-115 du 4 février 1995 - art. 29-1 (V)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 100 (V)
• Décret n°2016-102 du 2 février 2016 (V)