Article 62

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2010 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 62 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 1er juillet 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 14 () JORF 6 février 2007 en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 août 1995 fixant les modalités de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition. (abrogé)
• Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (abrogé)
• Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 97 bis (VT)
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 30 (M)
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 97 (V)
• Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 - art. 1 (Ab)
• Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 29-1 (V)
• Arrêté du 22 août 1995 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 6 juin 2001 - art. 7 (V)
• Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 - art. 12 (V)
• Code du patrimoine - art. R442-6 (V)