Article 63

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 63 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 1er juillet 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 14 () JORF 6 février 2007 en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 62 (VT)
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 61 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 39 (M)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 48 (Ab)
• Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 - art. 6 (Ab)
• Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 45 (V)