LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 64

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 64 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 120 (VT)
  • Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 - art. 4 (VT)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (M)
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