LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article
Article 75-1
Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 75-1 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 25-3 (M)