Article 76

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 76 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 69 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 27

Décrets liés (1)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 12 (V)