Article 76-1

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2014 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 76-1 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2009 au 7 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 42
• Rédaction du 29 janvier 2014 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 69 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
• Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 12 (V)
• Décret n°2010-716 du 29 juin 2010 - art. 10 (VT)
• DÉCRET n°2014-1526 du 16 décembre 2014 - art. 9 (VD)