LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 8 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (2)

  • Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
  • Décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 5 (V)
  • Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 6 (V)
  • LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 48 (V)
  • LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 18 (V)
  • Décret n°2020-174 du 26 février 2020 (V)
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