Article 85

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1987 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 85 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987

Décrets liés (1)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 19 (M)
• Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 - art. 4 (VT)
• Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000 - art. 3 (M)