LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article
Article 89
Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 89 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
- Rédaction du 16 juillet 1987 au 2 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 34
- Rédaction du 2 décembre 1990 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 - art. 14 ()
- Rédaction du 21 février 2007 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 44 () JORF 21 février 2007
- Rédaction du 14 mars 2012 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 125
- Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 31
Décrets liés (2)
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 11 (VT)
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 5 (VT)
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 11 (VT)