Article 91

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1987 au 8 août 2019.

Carte de l'article 91 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 8 août 2019 (abrogé) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 37 () JORF 16 juillet 1987

Décrets liés (4)

• Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 30 (M)
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 9 (M)
• Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 - art. 23 (VT)
• Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 15 (Ab)
• Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 26 (Ab)
• Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 31 (Ab)
• Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 55 (V)
• Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 23 (Ab)
• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 11 (V)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 15 (V)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 52 (V)