LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article
Article 93
Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 1984 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 93 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
- Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 30 (M)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 9 (M)
- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 - art. 23 (VT)
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 15 (Ab)
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 26 (Ab)
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 31 (Ab)
- Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 55 (V)
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 23 (Ab)
- Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 16 (M)