Article 96

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1987 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 96 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 juillet 1987 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987

Décrets liés (3)

• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 11 (M)
• Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 4