LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 97

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 97 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (4)

  • Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
  • Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (abrogé)
  • Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
  • Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 - art. 23 (VT)
  • Décret n°85-397 du 3 avril 1985 - art. 26 (VT)
  • Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 39 (M)
  • Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 15-1 (VT)
  • Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 15-6 (VT)
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 114 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R512-1 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R546-2 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5111-8 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5219-5 (MMN)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2212-11 (VT)
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