Article 97 historique

Historique de l'article 97 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 38 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 39 ()
• Rédaction du 17 décembre 1996 au 4 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 69 ()
• Rédaction du 4 janvier 2001 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 30
• Rédaction du 21 février 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 49
• Rédaction du 7 août 2009 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 10; LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 11; LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 12
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 19
• Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 122 (V)
• Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 82
• Rédaction du 8 août 2019 au 22 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 - art. 21; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 5 (V); LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 78

Décrets liés (4)

• Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)