Article 12

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1984 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 12 du Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 1984 au 31 juillet 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-216 du 14 février 1985 portant application dans les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales de certaines dispositions de la loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 relatives à la limitation des cumuls entre prestations de vieillesse et revenus d'activités. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-216 du 14 février 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-216 du 14 février 1985 - art. 2 (Ab)
• Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 - art. 11 (Ab)
• Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 - art. 13 (Ab)