Article 48

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1984 au 3 mai 2005.

Carte de l'article 48 du Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 1984 au 3 mai 2005 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-504 du 14 mars 1986 relatif au conseil général des hôpitaux et à l'emploi de conseiller général des hôpitaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-504 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)