Article 12

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 12 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 46 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 - art. 5 ()

Décrets liés (1)

• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 21 (VD)
• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 22 (VD)
• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 23 (V)
• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 28 (M)