Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 13 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 13 juillet 1984 au 23 novembre 1985 (modifiée)
Rédaction du 23 novembre 1985 au 16 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi 85-1221 1985-11-22 art. 32 JORF 23 novembre 1985
Rédaction du 17 juillet 1987 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 46 () JORF 17 juillet 1987
Rédaction du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 - art. 6 ()

Arrêtés liés (1)

Arrêté du 20 décembre 1994 relatif à l'organisation de la formation des brigadiers, brigadiers-chefs ou brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police municipale (en vigueur)

Décrets liés (26)

Décret n° 88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux. (en vigueur)
Décret n°88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux. (abrogé)
Décret n°88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens territoriaux. (abrogé)
Décret n°90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs subdivisionnaires (abrogé)
Décret n°93-151 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique stagiaires (abrogé)
Décret n°93-152 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des professeurs territoriaux d'enseignement artistique stagiaires (abrogé)
Décret n°93-153 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des assistants territoriaux d'enseignement artistique stagiaires (abrogé)
Décret n°93-154 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique stagiaires (abrogé)
Décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine. (en vigueur)
Décret n°93-156 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. (abrogé)
Décret n°93-157 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des bibliothécaires territoriaux. (abrogé)
Décret n°93-158 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. (abrogé)
Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. (abrogé)
Décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques (en vigueur)
Décret n°93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. (abrogé)
Décret n°93-560 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. (abrogé)
Décret n°93-561 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des secrétaires médico-sociaux territoriaux stagiaires (en vigueur)
Décret n°93-563 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des sages-femmes territoriales stagiaires (abrogé)
Décret n°93-564 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des psychologues territoriaux stagiaires (abrogé)
Décret n°93-565 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des médecins territoriaux stagiaires (abrogé)
Décret n°93-566 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux stagiaires (abrogé)
Décret n°94-933 du 25 octobre 1994 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires (en vigueur)
Décret n°94-934 du 25 octobre 1994 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des gardes champêtres stagiaires (en vigueur)
Décret n°95-1344 du 27 décembre 1995 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des contrôleurs territoriaux de travaux. (abrogé)
Décret n°98-303 du 21 avril 1998 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des animateurs territoriaux (abrogé)
Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 2 (V)
Décret n°88-239 du 14 mars 1988 - art. 2 (Ab)
Décret n°88-558 du 6 mai 1988 - art. 2 (Ab)
Décret n°90-724 du 8 août 1990 - art. 1-1 (Ab)
Décret n°93-151 du 29 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-152 du 29 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-153 du 29 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-154 du 29 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 - art. 2 (M)
Décret n°93-156 du 29 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-157 du 29 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-158 du 29 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 - art. 2 (M)
Décret n°93-559 du 26 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-560 du 26 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-561 du 27 mars 1993 - art. 2 (V)
Décret n°93-563 du 27 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-564 du 27 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-565 du 27 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°93-566 du 27 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Décret n°94-933 du 25 octobre 1994 - art. 2 (VD)
Décret n°94-934 du 25 octobre 1994 - art. 2 (V)
Arrêté du 20 décembre 1994 - art. 2 (V)
Décret n°95-1344 du 27 décembre 1995 - art. 2 (Ab)
Décret n°98-303 du 21 avril 1998 - art. 2 (Ab)
Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000 - art. 2 (VD)