Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · Article

Article 2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 2-1 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
  • Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - art. 2 (VT)
  • Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 11 (M)
  • Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 34 (Ab)
  • Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 39 (Ab)
  • Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 13
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