Article 2-1 historique

Historique de l'article 2-1 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 février 2007 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 3 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 35
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 58

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (en vigueur)