Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 21 février 2007 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 24 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 13 juillet 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
- Rédaction du 16 juillet 1987 au 2 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 47 () JORF 16 juillet 1987
- Rédaction du 2 décembre 1990 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 - art. 19 ()
- Rédaction du 28 décembre 1994 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 60 ()
- Rédaction du 21 février 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi 2007-209 2007-02-19 art. 51 6° JORF 21 février 2007
Décrets liés (2)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
- Décret n°96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 325-44 du code général de la fonction publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 17 (V)
- Décret n°96-270 du 29 mars 1996 - art. 1 (V)
- Décret n°96-270 du 29 mars 1996 - art. 2 (V)