Article 25

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2007 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 25 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 28 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 61 ()
• Rédaction du 21 février 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi 2007-209 2007-02-19 art. 51 7° JORF 21 février 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - art. 8 (VT)
• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 17 (M)