Article 29

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1984 au 16 juillet 1987.

Carte de l'article 29 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 16 juillet 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-915 du 27 août 1985 relatif aux commissions instituées pour assurer la répartition des personnels et le transfert des biens, droits et obligations du centre de formation des personnels communaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-915 du 27 août 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-915 du 27 août 1985 - art. 16 (Ab)
• Loi n°85-1221 du 22 novembre 1985 - art. 25 (Ab)